Citoyenneté canadienne
Demander à être rappelé
La citoyenneté canadienne est généralement obtenue en étant né au Canada, né à l’étranger lorsqu’au moins un parent est citoyen canadien, ou par adoption à l’étranger par au moins un citoyen canadien.
Selon la loi sur la citoyenneté canadienne, la citoyenneté canadienne peut également être accordée à un résident permanent qui vit au Canada pendant trois années sur cinq et répond à des exigences précises.
Chaque année, environ 170 000 personnes deviennent de nouveaux citoyens du Canada.
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) peut exiger des documents et des références comme preuve de votre admissibilité à la citoyenneté canadienne, ainsi que le remplissage d’un questionnaire sur la résidence. Toute donnée manquante sur votre demande retardera le traitement.
Si votre demande de citoyenneté est refusée, nos avocats peuvent vous aider à faire appel de la demande rejetée dans les 60 jours devant la Cour fédérale du Canada. Certains des éléments pris en compte par le tribunal sont les suivants :
- si le juge qui a statué sur votre demande a agi dans le cadre de sa compétence ;
- si la décision était raisonnable ou équitable.
Une fois que la Cour fédérale décide que la décision concernant votre demande de citoyenneté a été prise à tort, la demande est renvoyée à un autre juge de la citoyenneté pour être réexaminée.